Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 
Les conditions générales de vente déterminent les relations entre la société "F1 Models Passion" et ses clients. Toute commande adressée à la société "F1 Models Passion" implique l'acceptation de ces conditions.
 
Loi applicable
Les parties conviennent que leurs relations sont soumises au droit français.
 
 

Mentions légales :

F1 Models Passion est une entreprise individuelle référencée auprès de la chambre de commerce des alpes de hautes provence.

Adresse commerciale :
 
F1 Models Passion
304 Rue des Ponches
04100 Manosque

Mail : f1.models.passion@gmail.com
SIREN : 7888924959
Auto Entreprise TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.

 
Site F1 Models Passion : le site "F1 Models Passion" est un site de présentation et vente en ligne de modèles réduits, spécialisé en Formule 1 et sport automobile.
 
Administrateurs du site : M. DA SILVA et M SIMON
Mail : f1.models.passion@gmail.com
 

Informations sur les produits:
 

Tous nos produits sont neufs et livrés avec leur boîte d'origine.

Toutefois, certaines marques peuvent se présenter sur les boites vitrine ou boite d'emballage dû aux aléas du conditionnement et/ou du transport par les fabricants et grossistes.

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. Les photographies des produits sont non contractuelles. F1 Models Passion dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur et F1 Models Passion ne peut être tenu pour responsable de la non conformité avec la législation des pays où les produits sont livrés.

F1 Models Passion ne peut être également tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit due au fait d'un fabricant et/ou d'un fournisseur. La disponibilité des produits annoncés sur le site est actualisée automatiquement avec les stocks des fournisseurs.

En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande,F1 Models Passion en informera l'acheteur par mail et/ou téléphone: la commande sera automatiquement annulée et remboursée, déduction faite des frais de transaction Paypal ( 5% du montant de la commande ) en cas de paiement par Paypal. Les commandes non livrables payées par chèque ou virement bancaire sont intégralement remboursées.

 

Produits d'occasion : 

 

Des produits d'occasion pourront être proposés sur le site F1 Models Passion sur la page "Modèles d'occasion".

Ces produits, en stock, en dépôt vente chez F1 Models Passion, ou en annonce de particulier à particulier avec mise en relation par F1 Models Passion, porteront obligatoirement la mention "produits d'occasion".

F1 Models Passion dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu de ces produits. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur et F1 Models Passion ne peut être tenu pour responsable de la non conformité avec la législation des pays où les produits sont livrés.

F1 Models Passion ne peut être également tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit en annonce de mise en relation. La disponibilité des produits annoncés sur le site est actualisée toutes les semaines.

 

Validité de l'offre :

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

F1 Models Passion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Tous les produits en stock seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sauf erreur d'enregistrement de tarif ou modification de tarif imposé par le fabricant. En cas de modification de tarif du fournisseur après la validation de commande, le Client en sera avisé par email et restera libre d'annuler sans commande sans autre frais que ceux non remboursables engendrés par un paiement via Paypal

Les articles demeurent la propriété de F1 Models Passion jusqu'au complet paiement du prix.

 

Disponibilité de l'offre :

 

Les commandes sont prises uniquement sur le site Internet : www.f1modelspassion.wifeo.com

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

F1 Models Passion s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet et validées par leurs paiements uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits en stock et disponible chez ses forunisseurs. A défaut de disponibilité du produit, F1 Models Passion s'engage à en informer au plus vite le Client.

F1 Models Passion se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure. 

F1 Models Passion est un détaillant et n'a pas vocation à vendre les produits proposés en quantités importantes. Pour cette raison, F1 Models Passion se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 2 articles identiques.

 

Pré-commandes ou modèles sur commande :

 

F1 Models Passion propose certains articles dit en pré-commande ( articles dont la sortie est annoncée par les fabricants -avec ou sans date de confirmée- mais qui n'ont pas encore été livrés par lesdits fabricants )  ou sur commande selon disponibilité des fournisseurs.

Le Client peut pré-commander ces modèles, ils seront alors expédiés à la date de sortie prévue ou à une autre date correspondant au jour de livraison effective par le fabricant ou le fournisseur.

Les articles en pré-commande ou sur commande fournisseur répondent aux conditions évoquées ci-dessous, supposées comprises et acceptées par le Client :

Nous mettons un système de pré-commande et au service du Client pour certains articles très attendus OU pour des modèles qui ne sont plus disponibles que sur commande fournisseur avec un délai allant de 15 jours à 6 mois de livraison. Cela permet de réserver a l'avance un produit afin de le recevoir a partir du jour de sortie officielle OU de sa livraison par le fournisseur.

Les paiements par chèque bancaires sont encaissés uniquement au moment de l'envoi de l'article.

Si à titre très exceptionnel, le produit en pré-commande ou sur commande fournisseur ne peut être fourni, ou si le client souhaite annuler, il sera entièrement remboursé UNIQUEMENT si la commande  a été payée par virement bancaire
En cas de paiement par Paypal pour un article en pré-commande ou sur commande fournisseur, les frais de transactions Paypal NE SONT PAS REMBOURSABLES.
Attention toute commande et paiement via Paypal d'un modèle sur commande fournisseur ou en précommande ( pas en stock ) sans nous consulter au préalable, entraine en cas d'indisponibilité du modèle chez le fournisseur, le NON REMBOURSEMENT des frais de transactions Paypal ( 5% du montant de la commande sont conservés et non remboursés pour couvrir les frais pris par Paypal sur la transaction )

Les dates d'arrivées en stock d'un produit sont présentes à titre indicatif et communiquées par le fabricant/distributeur, nous ne sommes pas responsables des éventuels retards sur les dates annoncées ou de l'annulation des livraisons de produits par le fournisseur.
Les tarifs des modèles sur commande fournisseur correspondent au dernier prix de vente connnu et sont donnés à titre indicatifs. Ils n'ont pas de valeur contractuelle et il appartient au Client de nous contacter avant de valider sa commande d'un produit indiqué sur commande fournisseur.

Les précommandes sont proposées dans la limité des stocks disponibles que nous livre le fabriquant/fournisseur, si un article venait à ne pas être livré en quantité suffisante les pré-commandes passées le plus tôt seraient livrées en priorité.

 

En cas de commande du Client regroupant un ou des articles en stock, et un ou des articles étant en pré-commande, ladite commande sera traité et expédiée en une seule fois après la livraison par le fabricant du ou des articles en pré-commande.

 

Si le Client souhaite l'expédition immédiate du ou des articles en stock, il est invité à passer 2 commandes distinctes ( une commande pour les articles en stock et une autre commande pour les articles en pré-commande ou sur commande fournisseur ) 

 

Modalités de livraison:

 

Les colis sont expédiés soit en point relais, par le Réseau Mondial Relay ( colis suivi, en France uniquement, 4300 points de vente relais, colis remis contre présentation d'une pièce d'identité et signature ), soit par La Poste (en Colissimo simple pour la France ou via Chronopost Shop2Shop et Colissimo international pour les autres pays.)

 

Le Client choisissant un envoi en point relais est invité à se rendre, avant la finalisation de sa commande, sur les sites www.mondialrelay.fr et/ou www.relaiscolis.com, afin de préciser dans sa commande, en remarque, le point relais choisi. 

En cas d'absence de notification du point relais d'envoi, F1 Models Passion contactera le Client par email afin de déterminer avec lui le point relais de son choix.

 

F1 Models Passion ne facture des frais réduits sur les emballages et protections.

A ce titre, les cartons d'emballage et autres protections de transports peuvent être recyclés.

Le Client pourra suivre l'acheminement de son colis sur www.mondial.relay.fr ou  sur www.colissimo.fr.

Les commandes sont généralement expédiées sous 48/72h ouvrables après la réception du paiement et la confirmation de l'adresse d'envoi (hors week end et jours fériés) pour tous les produits en stock, et sous 15 jours à 6 mois pour les produits sur stock fournisseur.

Ce délai peut être parfois supérieur suite à une rupture de stock ou au retard de livraison du fabricant et/ou fournisseur.

Dans ce cas de délai supérieur à 6 mois, un email sera envoyé au Client afin de valider ou d'annuler sa commande.

 

Un Email est envoyé lors du départ du produit, avec le numéro de suivi.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client dans le bon de commande.

 

La livraison des produits est assurée par  La Poste ou  Mondial Relay au choix du Client, qui accepte les conditions de vente et de transport respectifs de La Poste ou  Mondial Relay.

 

Les risques sont à la charge de l'acheteur des lors que la commande quitte les locaux de F1 Models Passion.

 

Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, auprès du transporteur, le jour de la livraison.

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition.

 

La vérification du contenu du colis avant sa prise de possession engage l'entière responsabilité de l'acheteur.

 

Délai de retractation:

 

Comme le prévoit la loi en vigueur, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à partir du moment ou la commande est validée.

Vous pourrez sur simple demande vous faire rembourser ( déduction faite des frais de commission fixe Paypal en cas d'utilisation de ce mode de règlement ) le ou les articles commandés ( hors frais de port facturés pour l'envoi de votre commande ),après nous avoir retourner le ou les articles non ouverts, non endommagés, et dans l'emballage d'origine.

Les frais éventuels de retour restant à la charge de l’acheteur. 

Toute article impropre à la remise immédiate en vente( ouvert, incomplet, endommagé, sans son emballage d'origine...) ne pourra être remboursé.

 

Prix et frais de port:

 

Le montant total de la commande est calculé en fonction des éléments suivants :

-   articles et quantités commandés

- frais de port - variable selon la quantité de marchandises expédiées. Tarif Mondial Relay ( 4500 points relais en France ) ou Tarif La Poste Colissimo Suivi et Chronopost Shop2Shop au choix du client.

 

Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises.

 

Modalité de paiement:

 

Le montant total de la commande est réglé au choix du Client soit par Chèque Bancaire. virement bancaire, paypal ou argent liquide ( si remise en main propre contre récipissé ) 

En cas de règlement par Paypal, il convient de nous contacter afin qu'une facture vous soit adressée par nos soins via Paypal.

En cas de règlement par Chèque Bancaire, veuillez suivre les infications du bon de commande.
Afin de faciliter dans les meilleures conditions sa commande, le Client est invité à joindre un double de son bon de commande avec son chèque de commande.

En cas de règlement par virement bancaire, un escompte de 5% pourra être appliqué sur certains produits via un code de réduction qui sera communiqué au Client pour la validation de sa commande.

 

Livre d'Or :

 

Un "Livre d'Or" est à la disposition de chaque client ayant validé une commande, laissez y vos commentaires concernant votre achat afin de partager avec les autres visiteurs du site, et gagnez un code promotion (d'une valeur de 5 euros soit 10% de remise pour 50 euros de commande minimum), qui sera attribué chaque trimestre par tirage au sort des clients ayant laissés un commentaire.(sous réserve d'un minimum de 30 commentaires laissés pendant ledit trimestre)

 

Informations personnelles:
 

Les Utilisateurs, et Clients de F1 Models Passion ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du site disposent, suivant l’Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou un e-mail aux coordonnées suivantes :

 

F1 MODELS PASSION

304 Rue des Ponches
04100 Manosque

FRANCE

Email : f1.models.passion@gmail.com
 

Les données personnelles collectées sur le site par F1 Models Passion ne font l’objet d’aucune transmission ou cession à des tiers.

Les données des Clients seront utilisées pour le traitement de leurs commandes et pour renforcer et personnaliser la communication réservée auprès de ces derniers.
 

Règlement de litige:

 

F1 Models Passion ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc…

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du contrat, les litiges seront de la compétence exclusive du tribunal du département des Alpes de Haute Provence quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

 
 



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